Avec les avancées technologiques et l’accroissement du phénomène de digitalisation, les entreprises utilisent des outils de nouveau genre adaptés au format des documents électroniques. Pour certifier l’authenticité de ces documents, les entreprises ont dû chercher un moyen de le faire avec des outils dématérialisés, d’où la naissance des tampons encreurs numériques et des signatures électroniques. Mais face aux usurpations d’identité et la malveillance de certains, peut-on vraiment se fier à ces outils ? Quelles sont les valeurs concrètes de ces identifiants ? Et entre les tampons encreurs numériques et les signatures électroniques, lequel a le plus de valeur, juridiquement parlant ?
Le tampon encreur numérique
Apparu avec la numérisation des documents, le tampon encreur numérique est devenu un must pour les entreprises actuelles. C’est l’équivalent des tampons encreurs manuels, aussi appelés cachets professionnels. La majorité du temps, le nom de la société, sa forme juridique, ses coordonnées, son numéro d’identification ainsi que le montant du capital social y sont inscrits, mais les mentions varient d’une société à une autre. Le tampon encreur numérique, comme le tampon encreur manuel, peut être personnalisé selon les besoins des entreprises. Pour en savoir plus, continuez votre lecture sur https://www.cnews.fr/le-corner-partenaires/2022-03-23/tampon-encreur-numerique-quelle-est-sa-valeur-juridique-1196235.
L’utilisation du tampon encreur numérique est-elle réglementée ?
La réglementation eIDAS portant le n° 910/2014/UE et appliquée le 23 Juillet 2014, encadre l’utilisation de ces outils. Le tampon encreur numérique doit correspondre à des critères pour pouvoir être utilisé dans des documents d’une société.
Pour commencer, il doit avoir un lien explicite et clair avec son propriétaire afin de pouvoir faciliter l’identification des responsables en cas d’encombres. Les informations de la personne morale devront être bien mises en relief et identifiées par l’entreprise créatrice pour éviter toute modification.
Quelle est la valeur juridique d’un tampon encreur numérique ?
Malheureusement, le tampon encreur numérique n’a aucune valeur juridique. Les cachets manuels et numériques ne sont pas soumis à la législation malgré leur popularité auprès des entreprises. Leur fréquente utilisation dans les procédures administratives sert à l’identification des sociétés et à la validité des informations de l’entreprise.
Peut-on valoriser juridiquement un tampon encreur numérique ?
Il est possible de donner une valeur juridique à un tampon encreur numérique ainsi qu’à un tampon encreur en caoutchouc, il suffit d’apposer une signature claire près de celui-ci. Toutefois, ce n’est pas la signature de n’importe qui, c’est la signature du responsable légal de l’entreprise qui fait qu’un document tamponné soit légalisé aux yeux de la juridiction d’un pays, lui seul a ce pouvoir.
La signature électronique
L’existence des signatures électroniques va de pair avec les documents électroniques. Ce sont des signatures créées avec des logiciels spéciaux et non des signatures manuscrites scannées ou que l’on a numérisées.
Comment créer sa signature électronique ?
Comme la signature manuscrite numérisée ne sécurise pas assez les documents d’une entreprise sur des documents en version électronique, les signatures ont été conçues.
Désormais, pour créer une signature électronique, il vous faut un document numérique et créer votre signature via un logiciel adapté, avec une pièce d’identité. Si vous voulez sauter cette étape, des fournisseurs peuvent la créer à votre place, mais il faut prendre en compte certains points comme le coût, la sécurité et la compatibilité de la signature avec les systèmes que vous utilisez.
La signature électronique a-t-elle une valeur juridique ?
Le 1er Juillet 2016, le règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance) applique une réglementation sur la fiabilité des signatures électroniques. Depuis ce jour, la signature électronique est admissible comme preuve devant tout tribunal, elle a donc la même valeur juridique que la signature manuscrite sur papier « sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne, dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (article 1366 du Code civil).
Peut-on se fier à une signature électronique ?
L’article 1367 du Code civil précise ensuite que « La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’ État ». Un document signé même par une signature électronique est plus fiable qu’un document seulement tamponné.
Existe-t-il des conditions de validité pour les signatures électroniques ?
Les signatures électroniques sont valides tant qu’elles garantissent l’identité du signataire et l’intégrité du document en question. Trois niveaux de signature existent selon la sécurisation de celle-ci.
- Le premier niveau n’exige aucune étape de vérification d’identité, c’est la « signature simple » ;
- Le deuxième niveau nommé « signature avancée » nécessite la liaison du signataire avec le document, son identification, les données de création et l’analyse de toute modification ;
- La signature qualifiée désigne le troisième et dernier niveau, semblable aux critères de la signature avancée, mais possède un dispositif qualifié délivré par une autorité de certification